Conditions générales - 123mobile
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Conditions générales Conditions générales

Conditions de commande et de livraison – magasin 123mobile 

Les présentes conditions de commande et de livraison s’appliquent aux commandes et aux achats d’articles proposés par le magasin en ligne 123mobile. L’exploitant de ce magasin en ligne et le vendeur de la marchandise est Sunrise Communications AG, Thurgauerstrasse 101B, 8152 Glattpark-Opfikon, (ci-après «123mobile»)


1. Prix 

Les prix indiqués au moment de la commande dans le magasin en ligne 123mobile pour les marchandises et services s’appliquent. Les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée et taxe de recyclage anticipée incluses. Les frais de livraison sont décomptés séparément. Sous réserve de modifications.

 

2. Commande

Sont autorisées à commander toutes les personnes majeures domiciliées en Suisse. Seules les commandes destinées à un usage personnel sont admises; elles ne doivent pas être effectuées au nom de tiers. La revente d’articles achetés dans le magasin en ligne à des fins commerciales est interdite.

Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a données.

Tout envoi de commande est ferme pour le client. Le contrat d’achat entre en vigueur dès que le client effectue une commande dans le magasin en ligne. La réception de la commande est confirmée par e-mail. Avant d’accepter une commande, 123mobile peut la soumettre à un examen de solvabilité impliquant le traitement des données du client par des tiers, à cet effet. Par ailleurs, 123mobile est en droit de refuser des commandes pour diverses raisons, p. ex. commandes multiples dans le cadre d’offres promotionnelles.

 

3. Livraison

Les livraisons sont possibles en Suisse uniquement.
Les horaires de livraison indiqués par 123mobile ne sont pas contraignants et 123mobile ne garantit aucun horaire défini de livraison.
Lors de la livraison d’articles, il peut arriver que le service postal contrôle l’identité du destinataire. Celui-ci est tenu de confirmer personnellement la réception de sa commande. Si les données de la personne qui commande et celles du destinataire ne correspondent pas, la livraison n’est pas remise.
Si, pour des raisons dont 123mobile ne saurait être tenue pour responsable (p. ex. adresse de livraison erronée, absence du destinataire), la livraison est impossible ou possible uniquement dans des conditions difficiles, 123mobile est autorisée à annuler la commande.

En cas de dommages dus au transport ou de différences de quantité manifestes, le client doit émettre une réserve précise et détaillée à l’attention de l’entreprise de transport chargée de la livraison (p. ex. La Poste). Les dommages dus au transport ou les différences de quantité non manifestes doivent être signalés au service clients de 123mobile immédiatement ou au plus tard dans un délai de cinq jours.

 

4. Paiement

La clientèle peut recourir à l’une des possibilités de paiement proposées dans la boutique en ligne sous «Options de paiement». En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, l’imputation intervient au moment de la commande.

Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de POWERPAY https://www.powerpay.ch/fr/agb" (powerpay.ch/fr/agb).

 

5. Conditions de révocation

Si un article est en rupture de stock au moment de la commande, le client a la possibilité de révoquer sa commande. Cette révocation doit cependant intervenir immédiatement après réception de l’information par 123 mobile, via le support clientèle.

Si un article n’est pas livré dans un délai de quatre semaines à compter du moment de la commande, le client est autorisé à révoquer l’achat de l’article. Ce droit de révocation ne s’applique pas aux appareils mobiles présents sur le marché depuis peu, ni à d’autres articles pour lesquels des retards de livraison sont habituels.

6. Garantie

    Le client est tenu de contrôler son appareil immédiatement après l’achat et de signaler sans délai les défauts. En cas de défaut de l’appareil, les clients ont droit à une garantie fabricant applicable à tous les appareils vendus par 123mobile. Le droit à la garantie se fonde sur les conditions du fabricant. 123mobile se dégage de toute responsabilité en matière de garantie. Le prestataire de services de réparation 123mobile mentionné dans le bulletin de livraison réceptionne les appareils sous garantie.
    En cas de défaut couvert par la garantie, 123mobile ou le fabricant peut soit réparer l’appareil, soit le remplacer par un appareil de même valeur. Toute modification du contrat est exclue. Les appareils remplacés ou réparés sont garantis pour une durée de 3 mois, pour autant que le délai de garantie d’origine n’excède pas cette durée et que la garantie fabricant ne prévoie pas d’autre délai. Sont exclus de la garantie l’usure normale de l’appareil, l’utilisation non conforme, les défauts résultant de causes externes (choc, chute, dégâts des eaux, humidité, chaleur, froid, logiciels malveillants, virus, etc.) ainsi que l’absence de compatibilité avec des infrastructures techniques. Toute manipulation par le client à l’intérieur de l’appareil entraîne l’extinction du droit à la réparation ou à l’échange. Les coûts de réparation hors garantie sont à la charge du client.

     

    7. Protection des données

      En lien avec la vente de produits, 123mobile peut prélever et traiter des données personnelles, dans le respect permanent des normes de protection des données en vigueur. 123mobile ou des tiers rattachés à 123mobile peuvent traiter ces données en Suisse et à l’étranger, pour les raisons suivantes:
      a) Vérification des conditions requises préalables à la souscription d’un abonnement;
      b) Réalisation d’obligations contractuelles à l’attention du client;
      c) Suivi, développement et maintien de la relation client;

      d) Validation de l’adresse;

      e) Facturation, recouvrement, vérification de la solvabilité;

      f) Publicité, conception et développement de produits 123mobile.
      Le client accepte que les données puissent être transmises pour leurs propres usages à des tiers également, en vue de l’établissement de fichiers relatifs à la solvabilité et de la validation de l’adresse donnée. Le client peut restreindre ou interdire l’utilisation de ses données à des fins de marketing, en en faisant la demande au service clientèle 123mobile.

       

      8. For et droit applicable

        Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Zurich. Sous réserve des tribunaux compétents impératifs prévus par le droit fédéral.


         

        Conditions de commande et de livraison – magasin 123mobile 

        Les présentes conditions de commande et de livraison s’appliquent aux commandes et aux achats d’articles proposés par le magasin en ligne 123mobile. L’exploitant de ce magasin en ligne et le vendeur de la marchandise est Sunrise Communications AG, Thurgauerstrasse 101B, 8152 Glattpark-Opfikon, (ci-après «123mobile»)


        1. Prix 

        Les prix indiqués au moment de la commande dans le magasin en ligne 123mobile pour les marchandises et services s’appliquent. Les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée et taxe de recyclage anticipée incluses. Les frais de livraison sont décomptés séparément. Sous réserve de modifications.

         

        2. Commande

        Sont autorisées à commander toutes les personnes majeures domiciliées en Suisse. Seules les commandes destinées à un usage personnel sont admises; elles ne doivent pas être effectuées au nom de tiers. La revente d’articles achetés dans le magasin en ligne à des fins commerciales est interdite.

        Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a données.

        Tout envoi de commande est ferme pour le client. Le contrat d’achat entre en vigueur dès que le client effectue une commande dans le magasin en ligne. La réception de la commande est confirmée par e-mail. Avant d’accepter une commande, 123mobile peut la soumettre à un examen de solvabilité impliquant le traitement des données du client par des tiers, à cet effet. Par ailleurs, 123mobile est en droit de refuser des commandes pour diverses raisons, p. ex. commandes multiples dans le cadre d’offres promotionnelles.

         

        3. Livraison

        Les livraisons sont possibles en Suisse uniquement.
        Les horaires de livraison indiqués par 123mobile ne sont pas contraignants et 123mobile ne garantit aucun horaire défini de livraison.
        Lors de la livraison d’articles, il peut arriver que le service postal contrôle l’identité du destinataire. Celui-ci est tenu de confirmer personnellement la réception de sa commande. Si les données de la personne qui commande et celles du destinataire ne correspondent pas, la livraison n’est pas remise.
        Si, pour des raisons dont 123mobile ne saurait être tenue pour responsable (p. ex. adresse de livraison erronée, absence du destinataire), la livraison est impossible ou possible uniquement dans des conditions difficiles, 123mobile est autorisée à annuler la commande.

        En cas de dommages dus au transport ou de différences de quantité manifestes, le client doit émettre une réserve précise et détaillée à l’attention de l’entreprise de transport chargée de la livraison (p. ex. La Poste). Les dommages dus au transport ou les différences de quantité non manifestes doivent être signalés au service clients de 123mobile immédiatement ou au plus tard dans un délai de cinq jours.

         

        4. Paiement

        La clientèle peut recourir à l’une des possibilités de paiement proposées dans la boutique en ligne sous «Options de paiement». En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, l’imputation intervient au moment de la commande.

        Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
        MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
        A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de POWERPAY https://www.powerpay.ch/fr/agb" (powerpay.ch/fr/agb).

         

        5. Conditions de révocation

        Si un article est en rupture de stock au moment de la commande, le client a la possibilité de révoquer sa commande. Cette révocation doit cependant intervenir immédiatement après réception de l’information par 123 mobile, via le support clientèle.

        Si un article n’est pas livré dans un délai de quatre semaines à compter du moment de la commande, le client est autorisé à révoquer l’achat de l’article. Ce droit de révocation ne s’applique pas aux appareils mobiles présents sur le marché depuis peu, ni à d’autres articles pour lesquels des retards de livraison sont habituels.

        6. Garantie

          Le client est tenu de contrôler son appareil immédiatement après l’achat et de signaler sans délai les défauts. En cas de défaut de l’appareil, les clients ont droit à une garantie fabricant applicable à tous les appareils vendus par 123mobile. Le droit à la garantie se fonde sur les conditions du fabricant. 123mobile se dégage de toute responsabilité en matière de garantie. Le prestataire de services de réparation 123mobile mentionné dans le bulletin de livraison réceptionne les appareils sous garantie.
          En cas de défaut couvert par la garantie, 123mobile ou le fabricant peut soit réparer l’appareil, soit le remplacer par un appareil de même valeur. Toute modification du contrat est exclue. Les appareils remplacés ou réparés sont garantis pour une durée de 3 mois, pour autant que le délai de garantie d’origine n’excède pas cette durée et que la garantie fabricant ne prévoie pas d’autre délai. Sont exclus de la garantie l’usure normale de l’appareil, l’utilisation non conforme, les défauts résultant de causes externes (choc, chute, dégâts des eaux, humidité, chaleur, froid, logiciels malveillants, virus, etc.) ainsi que l’absence de compatibilité avec des infrastructures techniques. Toute manipulation par le client à l’intérieur de l’appareil entraîne l’extinction du droit à la réparation ou à l’échange. Les coûts de réparation hors garantie sont à la charge du client.

           

          7. Protection des données

            En lien avec la vente de produits, 123mobile peut prélever et traiter des données personnelles, dans le respect permanent des normes de protection des données en vigueur. 123mobile ou des tiers rattachés à 123mobile peuvent traiter ces données en Suisse et à l’étranger, pour les raisons suivantes:
            a) Vérification des conditions requises préalables à la souscription d’un abonnement;
            b) Réalisation d’obligations contractuelles à l’attention du client;
            c) Suivi, développement et maintien de la relation client;

            d) Validation de l’adresse;

            e) Facturation, recouvrement, vérification de la solvabilité;

            f) Publicité, conception et développement de produits 123mobile.
            Le client accepte que les données puissent être transmises pour leurs propres usages à des tiers également, en vue de l’établissement de fichiers relatifs à la solvabilité et de la validation de l’adresse donnée. Le client peut restreindre ou interdire l’utilisation de ses données à des fins de marketing, en en faisant la demande au service clientèle 123mobile.

             

            8. For et droit applicable

              Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Zurich. Sous réserve des tribunaux compétents impératifs prévus par le droit fédéral.


               

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